Conditions Générales de Ventes

PRODUITS

Photos non contrac­tuelles. La société RBN se réserve le droit de modi­fier sans préavis les descrip­tions de ses équi­pe­ments selon les dispo­si­tions du stock ou des évolu­tions tech­niques.

COMMANDES

Bien spéci­fier vos noms ou raison sociale, les numé­ros de réfé­rence, dési­gna­tions, dimen­sions des articles ainsi que le N° de SIRET – TVA intra­com­mu­nau­taire.

Toute demande d’ou­ver­ture de compte doit être accom­pa­gnée des réfé­rences commer­ciales et bancaires.

Toute infor­ma­tion ou ordre engage irré­vo­ca­ble­ment l’ache­teur et entraîne l’ac­cep­ta­tion des condi­tions géné­rales de vente.

La vente est parfaite et défi­ni­tive après l’ac­cep­ta­tion expresse de la commande ou de l’ordre par le vendeur.

Lorsque le montant d’une commande est infé­rieur à 75,00 € (remise déduite), une parti­ci­pa­tion aux frais admi­nis­tra­tifs de 16,00 € est factu­rée en plus de la parti­ci­pa­tion aux frais d’en­voi.

PRIX

Tous nos prix s’en­tendent Hors Taxes, départ d’usine. Ils ne sont donnés qu’à titre indi­ca­tif. Ils ne consti­tuent en aucun cas une offre défi­ni­tive et restent modi­fiables.

Parti­cu­liè­re­ment : les prix assujet­tis aux fluc­tua­tions moné­taires.

ECO-TAXE : Elle est factu­rée en sus, Net H.T., pour chaque appa­reil élec­tro-porta­tif, selon le barème DEEE.

EXPÉ­DI­TIONS 

Pour la France métro­po­li­taine (sauf région Corse), il est accordé un franco de port et d’em­bal­lage pour toute commande dont le montant est égal ou supé­rieur à 445,00 € HT * nets.

Pour toute commande infé­rieure, il est facturé 8,50 € de parti­ci­pa­tion aux frais d’en­voi.

Pour la Corse, le Luxem­bourg : 650,00 € HT* nets.

Les marchan­dises (même en franco) voyagent aux risques et périls du desti­na­taire. 

En cas de perte ou d’ava­rie, des réserves doivent être :

  • formu­lées immé­dia­te­ment à la récep­tion sur le borde­reau du trans­por­teur.
  • Confir­mées par lettre recom­man­dée dans les 48 heures.

À défaut, aucune récla­ma­tion ne sera prise en compte.

* Sous réserve d’aug­men­ta­tion


DÉLAIS ET LIVRAI­SON

Nous expé­dions le plus rapi­de­ment possible les commandes enre­gis­trées, mais ne pouvons pas toujours assu­rer l’ex­pé­di­tion complète, ni écrire au préa­lable en cas de manquants.

Les retards éven­tuels ne donnent pas le droit à l’ache­teur d’an­nu­ler la vente, de refu­ser les produits ou de récla­mer des dommages et inté­rêts.

En cas de livrai­son partielle de la commande, le solde non livré ne peut retar­der le règle­ment de la partie livrée.

Tout solde infé­rieur à 30,00 € sera supprimé.

RETOURS

Pour les articles livrés confor­mé­ment à la commande, tout retour qui n’aura pas fait l’objet d’un accord préa­lable avec la Direc­tion sera systé­ma­tique­ment refusé.

Après notre accord, les marchan­dises faisant l’objet d’un retour devront nous être expé­diées franco usine, ainsi que tout échange ou répa­ra­tion gratuite ou non.

Les avoirs seront mino­rés de 10% pour les frais admi­nis­tra­tifs et dépré­cia­tion, et les retours seront refu­sés au delà de 15 jours à comp­ter de la date de livrai­son.

GARAN­TIE

Nos articles sont garan­tis contre tout vice de fabri­ca­tion pour un usage normal.

Cette garan­tie est limi­tée au rempla­ce­ment des pièces défec­tueuses, à l’ex­clu­sion de tous dommages et inté­rêts pour quelque cause que ce soit.

Les outils usagés ne sont pas échan­gés.

PAIE­MENT

Sauf stipu­la­tion contraire, nos factures sont payables à récep­tion, à l’ordre de RBN, au comp­tant, sans escompte.

Nos prix sont stipu­lés Hors Taxes.

Tout retard de paie­ment entraîne, selon les dispo­si­tions légales et de plein droit, le paie­ment d’in­té­rêts de retard à un taux égal à 1,5 fois le taux légal et l’exi­gi­bi­lité immé­diate de toutes les autres échéances, y compris celles qui ont donné lieu à des traites.

En cas de retard de paie­ment, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’an­nu­ler les ordres en cours ou à venir.

À l’ex­pi­ra­tion du délai de paie­ment, une indem­nité forfai­taire pour frais de recou­vre­ment sera exigée : elle est fixée à 40 € (Décret du 02/10/2012).

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi N° 80.335 du 12/05/1980 : la marchan­dise reste notre propriété jusqu’à paie­ment du prix.

Toute­fois, la respon­sa­bi­lité des marchan­dises est trans­fé­rée à l’ache­teur dès la déli­vrance.

JURI­DIC­TION

En cas de contes­ta­tion, le Tribu­nal de Commerce de SEDAN sera seul compé­tent.